Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP)


- Cadre règlementaire -

Conformément à l’Article L.230-2 du Code du Travail « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organsiation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » et de l’Article L4121-2 « L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’Article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention. »
Conformément à l’Article R.4541-8 du Code du Travail « Sans préjudice des disposition de l’Article L.4141-2 et des décrets pris pour son application, l’employeur doit faire bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles :
1° D’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des critères d’évaluation définis par l’arrêté prévu à l’Article R.4541-5, R.4541-6 ;
2° D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations ; au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont instruits sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles. »