SANTE ET SECURITE

- Cadre règlementaire -

En France, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics et de la Sécurité Sociale. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d’entreprise y joue un rôle majeur. C’est l’acteur principal de la prévention en entreprise et il est juridiquement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés.
Source INRS

Article L4121-1
Modifié par Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 61

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.