Travaux en hauteur

- Cadre règlementaire -

Décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail et le décret n°65-48 du 8 janvier 1965. « Art. R. 233-13-31. - Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées, dont le contenu est précisé aux articles R. 231-36 et R. 231-37
Conforme à la réglementation : 2004/924, DRT 2005/08, arrêté du 21/12/04

L’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications d’échafaudages ainsi que la recommandation de la CNAMTS R408 du 10 juin 2004 relative au montage, utilisation et démontage des échafaudages, prévoient que le chef d’établissement dont le personnel utilise un échafaudage est tenu de le réceptionner

Obligation de formation à l’utilisation des EPI antichute : article R 233-44. Cette formation doit comporter un entraînement au port de l’EPI. La formation doit être adaptée aux conditions de l’entreprise : Toitures, structures, pylônes, éolienne, spectacles, etc._ Lorsqu'il est fait usage d'un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un temps compatible avec la préservation de sa santé