Cadre règlementaire :

Article R.4227-28

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel »

Article L. 230-3

Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur ou le chef d’établissement, dans les conditions prévues, pour les entreprises assujetties à l’article L. 122-33 du présent code, au règlement intérieur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et, selon ses possibilités, de sa sécurité, et de sa santé ainsi que celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.

La règle APSAD R6

Définit l’organisation d’un service de sécurité incendie dans une entreprise. Celui-ci doit être mis en place de façon complémentaire au service de surveillance des risques d’une entreprise organisé selon la règle APSAD R8.Il prévoit :

  • Les missions de prévention du service de sécurité incendie
  • Les missions d’intervention du service de sécurité incendie
  • L’organisation en fonction des périodes d’activité de l’entreprise