Désignation
La société SECURIZEN désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 38 rue Ampère, 77400 Lagny-Sur-Marne.
SECURIZEN met en place et dispense des formations sur son centre à Lagny-Sur-Marne, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société SECURIZEN
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société SECURIZEN pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Convention et modalités d’acceptation d’un stage
Pour chaque formation, la société SECURIZEN s’engage à fournir une convention au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société SECURIZEN, l’OPCO et le client.
La signature de la convention vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et prise de connaissance des prérequis nécessaires pour suivre la formation considérée.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, au plus tard 30 jours à réception de la facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. Par ailleurs, SECURIZEN se réserve le droit de délivrer les documents de fin de formation au client à réception du règlement total de la prestation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société SECURIZEN ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO à l’échéance prévue, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
En cas de renoncement par le client avant le jour et l’heure du début de la formation, il sera demandé :
– Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû. – Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû. – Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@securizen.fr.
En cas de réalisation partielle par le client, quelle qu’en soit la cause, la formation sera due en totalité.
La demande de report de sa participation à une formation peut être analysé au cas par cas après avoir effectué une demande écrite à l’organisme de formation. SECURIZEN se réserve le droit de refuser ce report.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société SECURIZEN ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail. Tout manquement de l’apprenant aux dispositions du règlement intérieur du site accueillant la formation peut entraîner une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la formation.
En cas de force majeure, SECURIZEN se réserve le droit de reporter la formation et de repositionner les apprenants inscrits à une session ultérieure, dans un délai maximum de trois mois.
Incidents en formation
En aucun cas, la responsabilité d’un intervenant ou du centre de formation ne peut être engagée pour des dommages matériels ou corporels dans le cadre de la réalisation de formations intra ou inter entreprise à l’occasion d’exercices ou manoeuvres réalisés avec des matériels ou véhicules de l’entreprise.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SECURIZEN sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
La société SECURIZEN s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société SECURIZEN et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Meaux.
CGV SECURIZEN – V02/2025